• Prisonniers sans frontières - artisan
    Acquérir des compétences pour préparer sa réinsertion
  • Prisonniers sans frontières - culture
    Améliorer l'alimentation par la culture de jardins maraîchers
  • Prisonniers sans frontières - artisan
    Pour redonner espoir et dignité aux prisonniers en Afrique
  • Prisonniers sans frontières - procédure
    Faire respecter les droits des détenus
  • Prisonniers sans frontières - hygiéne
    Développer l'hygiène pour faire progresser la santé
  • PRisonniers sans frontières femmes
    Ecouter et apporter un soutien moral

page de couverture du rapport

Présence depuis 1996.

Responsables-pays : Michel JEANNOUTOT, Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et Fabienne LACHAISE, E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Coordinateur national : Balbylas GBAGUIDI, E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

47 visiteurs bénévoles, pour 10 prisons visitées, regroupant 6 240 détenus

Prisons où les 10 équipes-terrain PRSF interviennent : Abomey, Abomey-Calavi, Cotonou, Kandi, Lokossa, Misserete, Natitingou, Ouidah, Parakou, Porto Novo.

Le climat politique du pays a été, depuis avril 2016, marqué par le « changement » consécutif à l’installation du nouveau Président qui a initié de nombreuses réformes.

           Dans le domaine judiciaire et pénitentiaire, nous notons un profond renouvellement de l’encadrement pénitentiaire et un vaste mouvement de magistrats. Le Gouvernement a saisi le parlement de la réforme du code pénal, qui devrait permettre de compléter celle de la procédure pénale déjà en vigueur.

Par ailleurs l’UE a, dans le cadre du programme IEDDH, continué à inciter fortement les autorités à mettre en place un système d’aide judiciaire, afin que les droits de l’Homme, et parmi eux les droits de la Défense, soient mieux respectés. La tendance à la baisse du nombre de détenus et à l’accélération du traitement des procédures a marqué le pas. 6240 détenus fin mars 2016, contre 6848 fin juillet 2015, dont seulement 30 % de condamnés. Notons qu’actuellement, chaque prison héberge 2 à 5 fois sa capacité d’accueil.

 

Projet Union européenne

PRSF a remporté un appel à projet de l'UE concernant la mise en oeuvre d'un projet Justice sur 3 ans (avril 2014 - avril 2017) en partenariat avec le barreau local et les avocats de l’association La Voix de la Justice.

Ce projet s'articule autour de trois principaux volets :

Enfin les équipes-terrain ont mis en pratique les connaissances et les acquis du cycle de formation dont elles ont bénéficié grâce au financement de l’UE.

A. VISITEURS DE PRISON

Cette action concerne les dotations aux 10 équipes-terrain, les formations organisées pour les bénévoles PRSF ainsi que quelques membres d’autres organisations de la société civile intervenant en milieu carcéral ou encore des membres de l’Administration Pénitentiaire, régisseurs notamment.

Cinq sessions de formations décentralisées ont été organisées en deux cycles et ont au total regroupé 130 participants provenant des équipes-terrain de PRSF et d'associations partenaires.

A noter que la dotation aux équipes-terrain telle que prévue au projet ne prend pas en compte le financement de la nouvelle équipe-terrain d’ABOMEY-CALAVI, créée et devenue opérationnelle après le démarrage de celui-ci.

B. ACCES AU DROIT

Ce volet du projet comprend d’une part des aménagements de l’immobilier pénitentiaire et d’autre part un renforcement de l’intervention des avocats destiné à installer durablement l’exercice des droits de la défense en milieu carcéral.

L’équipement immobilier des prisons civiles au BENIN n’offre aucun lieu où l’avocat peut librement et confidentiellement s’entretenir avec son client détenu. Le projet a donc prévu l’aménagement et le financement d’un parloir avocat à la prison civile de COTONOU. Cet équipement immobilier est terminé, le local meublé est doté de la climatisation. Il reste à le remettre officiellement au Barreau du BENIN, utilisateur et à passer une convention avec la Direction de l'Administration Pénitentiaire et de l'Assistance Sociale (DAPAS), pour en assurer la conservation et l’entretien.

Une caravane du droit (plaidoiries gratuites) a été organisée dans les prisons du Sud du pays et les discussions avec le barreau local ont débouché en fin d’année 2016 sur la mise en place d’un système expérimental d’aide judiciaire.

Néanmoins une caravane « allégée » a pu se tenir en décembre sur Ouidah et Porto-Novo.

La réflexion sur la création d’un système d’aide juridictionnelle n’a pas encore véritablement démarré. Elle devrait toutefois entrer dans une phase active en 2016. Les contacts entre le Fonds d'Assistance Juridique et Judiciaire du Barreau du Bénin (FAJJUB), PRSF et certains membres de l’Union des Jeunes Avocats du BENIN permettent d’espérer l’élaboration et l’expérimentation d’un dispositif d’aide juridictionnelle susceptible d’être modélisé afin d’en envisager, en fin de projet, la pérennisation sous financement public local.

Bénin – Lieu de confidentialité à la prison de Cotonou

C. SOUTIEN AUX MERES INCARCEREES – AUX BEBES ET AUX FAMILLES

L’aménagement des maisons des mamans, lieux d’accueil et d’éveil pour les mères et leurs bébés dans les prisons civiles de COTONOU et d’ABOMEY constituent le volet immobilier de cette action.

Ces deux équipements, suite à la construction de l’un à COTONOU et la réfection de l’autre à ABOMEY, sont désormais opérationnels.

Les animations pour les mamans et les bébés ainsi que les visites du médecin PMI y sont pratiquées régulièrement conformément au projet.

Le lieu de rencontre entre les familles de personnes détenues et organisations intervenant en milieu carcéral a permis à trois reprises d’entamer et de nourrir le dialogue préalable nécessaire à la réinsertion. Ces rencontres se tiennent à PARAKOU, dans les locaux du centre des Droits de l’Homme.

Le gros œuvre de l’apatam (abri) destiné à accueillir les familles visitant les personnes détenues à la prison civile de PARAKOU est en place. Toutefois, des difficultés administratives relatives à son implantation ne permettent pas de terminer l’ouvrage. Des discussions avec l’Administration Pénitentiaire conduites par le chef adjoint du projet laissent espérer une issue favorable.

CONCLUSION

Mieux respecter et rendre effectif l’exercice des Droits de l’Homme en milieu carcéral, avec le soutien de la société civile et des partenaires de justice est l’objectif à atteindre dans le cadre du projet UE. A ce stade d’exécution des avancées indéniables peuvent être constatées. Le code de procédure pénale, profondément modifié, est désormais conforme aux standards internationaux. Mais sur le terrain les résultats tardent à devenir visibles. Toutefois, sur une année, de novembre 2014 à 2015, on constate une accélération du traitement des procédures par les tribunaux, la proportion de personnes en attente de jugement avoisinant désormais 50% (75% en 2013, 66% en 2014). Ces avancées demeurent fragiles, c’est pourquoi, entré dans sa dernière phase, le projet doit maintenant s’attacher à susciter et renforcer l’implication des acteurs locaux et notamment :

-La mobilisation de la société civile par le travail des intervenants en milieu carcéral.

-Le volontarisme du Barreau pour rendre effectif l’exercice des Droits de l’Homme et permettre d’initier un système d’aide juridictionnelle avec le soutien financier du projet. A cet égard la prise de parole de PRSF devant l’Assemblée Générale de la Conférence Internationale des Barreaux (CIB) à Cotonou en décembre 2015 peut y contribuer de manière décisive.

 

Bénin – Lieu de confidentialité à la prison de Cotonou

 

 

 

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