• Prisonniers sans frontières - artisan
    Acquérir des compétences pour préparer sa réinsertion
  • Prisonniers sans frontières - culture
    Améliorer l'alimentation par la culture de jardins maraîchers
  • Prisonniers sans frontières - artisan
    Pour redonner espoir et dignité aux prisonniers en Afrique
  • Prisonniers sans frontières - procédure
    Faire respecter les droits des détenus
  • Prisonniers sans frontières - hygiéne
    Développer l'hygiène pour faire progresser la santé
  • PRisonniers sans frontières femmes
    Ecouter et apporter un soutien moral

page de couverture du rapport

Présence depuis 1996.

Responsables-pays : Michel JEANNOUTOT, Email : prsf(at)prsf.org et Fabienne LACHAISE, E-mail : fabienne.lachaise(at)yahoo.fr

Coordinateur national : Balbylas GBAGUIDI, E-mail : bgbaguidi2000(at)yahoo.fr / educ.droit(at)yahoo.fr

Prisons où 10 équipes-terrain PRSF interviennent : Abomey, Abomey-Calavi, Cotonou, Kandi, Lokossa, Misserete, Natitingou, Ouidah, Parakou, Porto Novo.

47 visiteurs bénévoles, pour 10 prisons visitées, regroupant 6 500 détenus

Si 2014 fut l'année de démarrage et de montée progressive en puissance du projet IEDDH RESPECT DES DROITS DE L'HOMME EN MILIEU CARCERAL, confié par l'UE à PRSF, 2015 en constitue l'année pivot au cours de laquelle les trois volets du projet sont entrés en phase d'exécution, avec plus ou moins d'intensité selon les cas.

Toutefois deux éléments marquants ont malheureusement ralenti le déroulement du projet :

-D'une part, le départ du responsable de l'UE chargé du suivi qui a considérablement compliqué l'échange d'informations avec les responsables PRSF directeurs de projet.

-D'autre part, un contexte politique de campagnes électorales (législative, présidentielle) ainsi que des manifestations extérieures (rentrée solennelle du Barreau et Conférence Internationale des Barreaux francophones) qui ont réduit la disponibilité des intervenants locaux, Barreau et structures administratives.

A. VISITEURS DE PRISON

Cette action concerne les dotations aux 10 équipes-terrain, les formations organisées pour les bénévoles PRSF ainsi que quelques membres d’autres organisations de la société civile intervenant en milieu carcéral ou encore des membres de l’Administration Pénitentiaire, régisseurs notamment.

Cinq sessions de formations décentralisées ont été organisées en deux cycles et ont au total regroupé 130 participants provenant des équipes-terrain de PRSF et d'associations partenaires.

A noter que la dotation aux équipes-terrain telle que prévue au projet ne prend pas en compte le financement de la nouvelle équipe-terrain d’ABOMEY-CALAVI, créée et devenue opérationnelle après le démarrage de celui-ci.

B. ACCES AU DROIT

Ce volet du projet comprend d’une part des aménagements de l’immobilier pénitentiaire et d’autre part un renforcement de l’intervention des avocats destiné à installer durablement l’exercice des droits de la défense en milieu carcéral.

L’équipement immobilier des prisons civiles au BENIN n’offre aucun lieu où l’avocat peut librement et confidentiellement s’entretenir avec son client détenu. Le projet a donc prévu l’aménagement et le financement d’un parloir avocat à la prison civile de COTONOU. Cet équipement immobilier est terminé, le local meublé est doté de la climatisation. Il reste à le remettre officiellement au Barreau du BENIN, utilisateur et à passer une convention avec la Direction de l'Administration Pénitentiaire et de l'Assistance Sociale (DAPAS), pour en assurer la conservation et l’entretien.

Les caravanes du droit (plaidoiries gratuites), dont l’organisation et la mise en œuvre sur le terrain relèvent de l’association La Voie De la Justice (VDJ) partenaire contractuel de PRSF dans le projet UE, n’ont pas pu se dérouler comme prévu. En raison du calendrier électoral, mais aussi de la disponibilité limitée des avocats de VDJ. Néanmoins une caravane « allégée » a pu se tenir en décembre sur Ouidah et Porto-Novo.

La réflexion sur la création d’un système d’aide juridictionnelle n’a pas encore véritablement démarré. Elle devrait toutefois entrer dans une phase active en 2016. Les contacts entre le Fonds d'Assistance Juridique et Judiciaire du Barreau du Bénin (FAJJUB), PRSF et certains membres de l’Union des Jeunes Avocats du BENIN permettent d’espérer l’élaboration et l’expérimentation d’un dispositif d’aide juridictionnelle susceptible d’être modélisé afin d’en envisager, en fin de projet, la pérennisation sous financement public local.

Bénin – Lieu de confidentialité à la prison de Cotonou

C. SOUTIEN AUX MERES INCARCEREES – AUX BEBES ET AUX FAMILLES

L’aménagement des maisons des mamans, lieux d’accueil et d’éveil pour les mères et leurs bébés dans les prisons civiles de COTONOU et d’ABOMEY constituent le volet immobilier de cette action.

Ces deux équipements, suite à la construction de l’un à COTONOU et la réfection de l’autre à ABOMEY, sont désormais opérationnels.

Les animations pour les mamans et les bébés ainsi que les visites du médecin PMI y sont pratiquées régulièrement conformément au projet.

Le lieu de rencontre entre les familles de personnes détenues et organisations intervenant en milieu carcéral a permis à trois reprises d’entamer et de nourrir le dialogue préalable nécessaire à la réinsertion. Ces rencontres se tiennent à PARAKOU, dans les locaux du centre des Droits de l’Homme.

Le gros œuvre de l’apatam (abri) destiné à accueillir les familles visitant les personnes détenues à la prison civile de PARAKOU est en place. Toutefois, des difficultés administratives relatives à son implantation ne permettent pas de terminer l’ouvrage. Des discussions avec l’Administration Pénitentiaire conduites par le chef adjoint du projet laissent espérer une issue favorable.

CONCLUSION

Mieux respecter et rendre effectif l’exercice des Droits de l’Homme en milieu carcéral, avec le soutien de la société civile et des partenaires de justice est l’objectif à atteindre dans le cadre du projet UE. A ce stade d’exécution des avancées indéniables peuvent être constatées. Le code de procédure pénale, profondément modifié, est désormais conforme aux standards internationaux. Mais sur le terrain les résultats tardent à devenir visibles. Toutefois, sur une année, de novembre 2014 à 2015, on constate une accélération du traitement des procédures par les tribunaux, la proportion de personnes en attente de jugement avoisinant désormais 50% (75% en 2013, 66% en 2014). Ces avancées demeurent fragiles, c’est pourquoi, entré dans sa dernière phase, le projet doit maintenant s’attacher à susciter et renforcer l’implication des acteurs locaux et notamment :

-La mobilisation de la société civile par le travail des intervenants en milieu carcéral.

-Le volontarisme du Barreau pour rendre effectif l’exercice des Droits de l’Homme et permettre d’initier un système d’aide juridictionnelle avec le soutien financier du projet. A cet égard la prise de parole de PRSF devant l’Assemblée Générale de la Conférence Internationale des Barreaux (CIB) à Cotonou en décembre 2015 peut y contribuer de manière décisive.

 

 

 

 

 

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